Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017, Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges
EAN13
9782802757061
ISBN
978-2-8027-5706-1
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. COD.POCHE
Dimensions
21 x 15 x 5 cm
Poids
1243 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017

Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges

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Bruylant Edition

Lsb. Cod.Poche

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Premier code d’éditeur annoté rassemblant l’ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l’espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit – juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires… – chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l’action de l’Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d’exécution, droit des entreprises en difficulté…).
Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l’espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l’Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l’espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.
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