L'administration des territoires et les instruments de l'action publique
Éditeur
Presses de l'Université du Québec
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'administration des territoires et les instruments de l'action publique

Presses de l'Université du Québec

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Extrait

En France, l'incitation des bénéficiaires de minima sociaux : le choix de la dégressivité
Le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé dans tous les départements français par la loi du 1er décembre 2008, en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). La principale différence tient au fait que les allocataires du RSA reprenant un emploi peuvent cumuler le revenu social avec leur salaire jusqu'à un certain niveau de revenus – alors que la reprise d'un emploi se traduisait auparavant par la sortie du dispositif. Pourquoi remplacer le RMI et l'API ? Le ministère chargé de la réforme, le Haut-Commissariat aux solidarités actives, souhaitait répondre à plusieurs problèmes : la proportion élevée de foyers vivant sous le seuil de pauvreté en France, l'augmentation du nombre des « personnes vivant du RMI » et, enfin, le fait que « de plus en plus souvent, il s'avère que la reprise du travail non seulement ne fait pas sortir de la pauvreté, mais ne permet pas d'augmenter ses revenus » (Haut-Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, 2008, p. 3).
Pour traiter ces problèmes, le président de la République et le premier ministre ont donné pour mission au Haut-Commissaire de « transformer en profondeur les minima sociaux et la prime pour l'emploi afin que le retour à l'emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir et d'être protégé de la pauvreté » (Haut-Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, 2008, p. 10). Comme l'explique un ancien membre du cabinet Hirsch, l'incitation financière est au coeur du RSA : « L'idée fondamentale est très simple : une prestation qui décroît moins que proportionnellement aux revenus. » En faisant en sorte que la reprise d'un travail soit financièrement intéressante pour les allocataires de minima sociaux, le Haut-Commissariat espère inciter davantage les personnes à travailler et provoquer une hausse des reprises d'emploi et une baisse du chômage et de la pauvreté. L'instrument financier est censé faire évoluer les choix des personnes pauvres (Arrignon, 2012) : en jouant sur la variable micro des calculs individuels coûts-bénéfices, le Haut-Commissariat espère faire évoluer les variables macro que sont les taux de pauvreté, de reprise d'emploi et de chômage. L'instrument incitatif est alors considéré par le ministère comme un moyen pertinent de faire changer les comportements des groupes cibles de l'action publique (Knoepfel, Larrue et Varone, 2001).
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