Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

Bruylant

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

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  • AideEAN13 : 9782802760511
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    79.99

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La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent
comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation
des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément
indispensable de la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de
justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir
fait le tour de l’analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la
reconnaissance mutuelle n’a cependant pas été envisagée comme un élément du
discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès
lors qu’on l’applique aux relations entre les États membres de l’Union.

Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle
pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée
dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international
privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la
reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et
quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction
européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de
la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature,
de ses fonctions d’un point de vue théorique ou plus pratique selon les
hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la
reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions
substantielles de la reconnaissance mutuelle.

Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens qui s’intéressent au droit de
l’Union européenne et aux mécanismes de la construction européenne qu’aux
universitaires.
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