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Indemnisation du préjudice économique, Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
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EAN13
9782343180670
ISBN
978-2-343-18067-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
724
Dimensions
24 x 15 cm
Poids
1230 g
Fiches UNIMARC
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Indemnisation du préjudice économique

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

L'Harmattan

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Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).
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