EAN13
9782711012879
ISBN
978-2-7110-1287-9
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
DROIT & PROFESS
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
506 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La pratique de la chambre d'instruction

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Droit & Profess

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En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle. Maintes fois remaniées par de multiples lois qui ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté. Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.
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