L'intervention des tiers dans les contrats administratifs, [actes de la journée d'étude, 18 avril 2019 à l'université d'évry-val d'essonne
EAN13
9782370322760
ISBN
978-2-37032-276-0
Éditeur
IFJD
Date de publication
Collection
COLLOQUES ET ES
Nombre de pages
174
Dimensions
24 x 16 x 1,1 cm
Poids
340 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

[actes de la journée d'étude, 18 avril 2019 à l'université d'évry-val d'essonne

De

Ifjd

Colloques Et Es

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Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge. La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers.L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.
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