Cours de droit fiscal 2022, Tout le programme en 50 fiches et tableaux
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Cours de droit fiscal 2022

Tout le programme en 50 fiches et tableaux

Enrick B. Éditions

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Autre version disponible

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque
le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès
au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des
quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est
affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou
plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une
durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit
civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit
administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le
programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal
(sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. -
L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des
sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des
sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. -
L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de
la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L’imposition du revenu
et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition
du patrimoine) ; V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les
recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l’ensemble
de ce programme.
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