RISQUES ET LITIGES DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX - PASSATION DES MARCHES, EXECUTION ET RECEPTION DES, Passation des marchés - Exécution et réception des travaux - Garantie de parfait achèvement
EAN13
9782868915658
ISBN
978-2-86891-565-8
Éditeur
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Date de publication
Collection
Guide pratique
Nombre de pages
109
Dimensions
24 x 16 x 0 cm
Poids
272 g
Langue
français
Code dewey
343.4407869
Fiches UNIMARC
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Passation des marchés - Exécution et réception des travaux - Garantie de parfait achèvement

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Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.
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