Code de déontologie des huissiers de justice, A jour au 1er mars 2016
EAN13
9782804486563
ISBN
978-2-8044-8656-3
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.COM
Dimensions
24 x 17 x 0 cm
Poids
244 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de déontologie des huissiers de justice

A jour au 1er mars 2016

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Larcier

Lsb. P.Larc.Com

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En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l’organisation.

En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel.

Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l’ombre d’un doute.

Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d’une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l’huissier de justice.

Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l’huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
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