Droit
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Disponibilité
Prix
- 2 inférieur à 5 €
- 679 de 5 à 10 €
- 1163 de 10 à 20 €
- 1353 de 20 à 40 €
- 152 supérieur à 40 €
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IVJean-François EudeHachette BNF -
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Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelleFrançois-Michel VermeilHachette BNF -
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Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariatJ.-C. TiphaineHachette BNF -
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Thèse de doctorat. Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punirFrançois TisseireHachette BNF -
Plaidoyer pour M. Chastellier fils, contre Madame Chastellier, son épouse, intiméeCollectifHachette BNF -
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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de ParisÉdouard Le RoyHachette BNF -
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Le prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législationJules FavreHachette BNF -
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Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirsAlexis-Jacques Saint-RomanHachette BNF -
Le songe du vergier, lequel parle de la disputacion du clerc et du chevalierCharles LouviersHachette BNF